Avis de suspension du droit d’exercice Avis est par les présentes donné que, le 29 mars 2018, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de madame Ann Hébert (permis 16516-02) en application de l’article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et l’article 45.3 du Code des professions. Au terme de cette décision, madame Hébert, dont le domicile professionnel est situé à Montréal, a été autorisée à s’inscrire au Tableau des membres mais elle ne peut utiliser le titre de psychoéducatrice en l’associant à une activité du champ d’exercice du psychoéducateur ni faire d’activités réservées au psychoéducateur, en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions, à moins qu’elle ait complété avec succès le stage et les cours de perfectionnement demandés. Les activités réservées aux psychoéducateurs et que madame Hébert n’est pas autorisée à exercer sont les suivantes : - Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité; - Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Déterminer le plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou présentant un risque suicidaire qui est hébergée dans une installation d’un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique; - Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins; - Décider de l’utilisation des mesures de contention ou d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris. Cette suspension du droit d’exercice de madame Ann Hébert est entrée en vigueur le 14 mai 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions Montréal, le 16 mai 2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d’exercice Avis est par les présentes donné que, le 29 mars 2018, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Madame Marie-Ève Michaud (permis 17746-03) en application de l’article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et l’article 45.3 du Code des professions. Au terme de cette décision, Madame Michaud, dont le domicile professionnel est situé à Montréal, a été autorisée à s’inscrire au Tableau des membres mais elle ne peut exercer les activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées aux psychoéducateurs et que Madame Michaud n’est pas autorisée à exercer sont les suivantes : - Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité; - Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique; - Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins. Cette limitation du droit de Madame Michaud d’exercer les activités réservées d’évaluation est entrée en vigueur le 29 mars 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions Montréal, le 5 avril 2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

AVIS DE LIMITATION D’EXERCICE Avis est donné par la présente que le 30 mai 2018, suite à une recommandation du comité d’inspection professionnelle, le comité exécutif de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec a limité temporairement le droit d’exercice de M. Yvon Nantel (n° de membre 16638-02), ayant son domicile professionnel à Rouyn-Noranda. Son droit d’exercice est limité en ce qu’il ne peut plus faire, sans être supervisé, des évaluations psychoéducatives et ce, jusqu’à ce qu’il ait rencontré les obligations imposées par le comité exécutif. Ce dernier réévaluera la situation une fois les conditions remplies. La limitation est en vigueur à partir du 30 mai 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 12 juin 2018 La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.