Avis de limitation d’exercice

Avis est par les présentes donné que, le 15 mars 2019, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Madame Isabelle Clément (permis 17280-02) en application de l’article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et l’article 45.3 du Code des professions.

Au terme de cette décision, Madame Clément, dont le domicile professionnel est situé à Saint-Jérôme, ne peut exercer les activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées aux psychoéducateurs et que Madame Clément n’est pas autorisée à exercer sont les suivantes :

- Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité;
- Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse;
- Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
- Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique;
- Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins.

Cette limitation du droit de Madame Clément d’exercer les activités d’évaluation réservées est entrée en vigueur le 26 avril 2019.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Montréal, le 15 mai 2019.


La secrétaire générale,

Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d'exercice

Avis est par les présentes donné que, le 30 mai 2018, le comité des admissions par équivalence de
l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil
d'administration, a rendu une décision à l'endroit de Madame Anick Lévesque (permis 16111-02) en
application de l'article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de /'Ordre
des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.

À la suite de cette décision, Madame Lévesque, dont le domicile professionnel est situé à Trois­
Rivières, a été autorisée à s'inscrire au Tableau des membres mais s'est vue imposer une limitation
d'exercice à l'activité d'évaluation réservée à l'alinéa a) du paragraphe 1.3.2 de l'article 37.1
du Code des professions, soit:

- Évaluer une personne atteinte d'un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un
diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité.

Madame Lévesque ne peut exercer les autres activités d'évaluation réservées
au psychoéducateur en vertu de l'article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions
autrement que dans le cadre des activités d'apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu'à
leur réussite.

Les activités d'évaluation réservées aux psychoéducateurs que Madame Lévesque n'est pas
autorisée à exercer sont les suivantes:

- Évaluer une personne dans le cadre d'une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou
du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse;
- Évaluer un adolescent dans le cadre d'une décision du tribunal en application de la Loi sur le
système de justice pénale pour les adolescents;
- Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation dans le cadre de la détermination d'un
plan d'intervention en application de la Loi sur l'instruction publique;
- Évaluer un enfant qui n'est pas encore admissible à l'éducation préscolaire et qui présente des
indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et
d'adaptation répondant à ses besoins.

Cette limitation du droit de Madame Lévesque d'exercer les activités réservées d'évaluation
mentionnées ci-dessus est entrée en vigueur le 10 mai 2019.
Le présent avis est donné en vertu de l'article 182.9 du Code des professions.

Montréal, le 30 mai 2019.

Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d’exercice

Avis est par les présentes donné que, le 26 avril 2019, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Monsieur Gaétan Morin (permis 14835-01) en application de l’article 2 (2e) du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et de l’article 45.3 du Code des professions.

Au terme de cette décision, l’inscription au Tableau des membres de Monsieur Morin, dont le domicile professionnel est situé à Trois-Rivières, est assortie d’une limitation de son droit d’exercice à l’exercice de la médiation familiale.

Cette limitation du droit d’exercice de Monsieur Morin est entrée en vigueur le 14 juin 2019.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Montréal, le 21 juin 2019



Anne-Marie Pierrot, avocate
Secrétaire substitut

AVIS DE LIMITATION D’EXERCICE

Avis est donné par la présente que le 12 avril 2019, le comité exécutif de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec a limité temporairement, avec son consentement, le droit d’exercice de Mme Frédérique Roy (n° de membre 22089-19), ayant son domicile professionnel à Montréal. Son droit d’exercice est limité en ce qu’elle ne peut pas exercer la profession de psychoéducatrice en pratique privée de façon autonome, et ce, durant les cinq (5) premières années suivant son inscription au Tableau de l’Ordre. La limitation est en vigueur à partir du 28 mai 2019.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Montréal, le 28 mai 2019

La secrétaire générale,
Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.