Avis de limitation et de suspension

Cette liste présente les avis de limitation du droit d'exercice et les avis de suspension ayant pris effet au cours des trois (3) derniers mois. Pour connaître les détails liés à la limitation ou à la suspension d’un psychoéducateur, veuillez cliquer sur son nom. Pour obtenir des renseignements additionnels, vous pouvez téléphoner à l’Ordre pendant les heures d'ouverture au : 514 333-6601, poste 231.

Avis de limitation d’exercice Avis est par les présentes donné que, le 30 mai 2018, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Monsieur Richard Boivin (permis 22024-18) en application de l’article 5 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À la suite de cette décision, Monsieur Boivin, dont le domicile professionnel est situé à Québec, a été autorisé à s’inscrire au Tableau des membres mais a consenti à une limitation volontaire d’exercice à l’activité d’évaluation réservée à l’alinéa a) du paragraphe 1.3.2 de l’ article 37.1 du Code des professions, soit : - Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité. Monsieur Boivin ne peut exercer les autres activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées aux psychoéducateurs que Monsieur Boivin n’est pas autorisé à exercer sont les suivantes : - Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique; - Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins. Cette limitation volontaire du droit de Monsieur Boivin d’exercer les activités réservées d’évaluation mentionnées ci-dessus est entrée en vigueur le 5 octobre 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 5 octobre 2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d’exercice Avis est par les présentes donné que, le 30 mai 2018, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Madame Nadia Deschênes (permis 22036-18) en application de l’article 5 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À la suite de cette décision, Madame Deschênes, dont le domicile professionnel est situé à Gatineau, a été autorisée à s’inscrire au Tableau des membres mais a consenti à une limitation volontaire d’exercice à l’activité d’évaluation réservée à l’alinéa a) du paragraphe 1.3.2 de l’article 37.1 du Code des professions, soit : - Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité. Madame Deschênes ne peut exercer les autres activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées aux psychoéducateurs que Madame Deschênes n’est pas autorisée à exercer sont les suivantes : - Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique; - Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins. Cette limitation volontaire du droit de Madame Deschênes d’exercer les activités réservées d’évaluation mentionnées ci-dessus est entrée en vigueur le 19 octobre 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 19 octobre 2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d’exercice Avis est par les présentes donné que, le 30 mai 2018, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Madame Chantal Mongeon (permis 22023-18) en application de l’article 5 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À la suite de cette décision, Madame Mongeon, dont le domicile professionnel est situé à Sorel-Tracy, a été autorisée à s’inscrire au Tableau des membres mais a consenti à une limitation volontaire d’exercice à l’activité d’évaluation réservée à l’alinéa a) du paragraphe 1.3.2 de l’article 37.1 du Code des professions, soit : - Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité. Madame Mongeon ne peut exercer les autres activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées aux psychoéducateurs que Madame Mongeon n’est pas autorisée à exercer sont les suivantes : - Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique; - Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins. Cette limitation volontaire du droit de Madame Mongeon d’exercer les activités réservées d’évaluation mentionnées ci-dessus est entrée en vigueur le 5 octobre 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 5 octobre 2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d’exercice Avis est par les présentes donné que, le 30 mai 2018, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Madame Marie-Noëlle Pharand (permis 22035-18) en application de l’article 5 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À la suite de cette décision, Madame Pharand, dont le domicile professionnel est situé à Montréal, a été autorisée à s’inscrire au Tableau des membres mais a consenti à une limitation volontaire d’exercice à l’activité d’évaluation réservée à l’alinéa a) du paragraphe 1.3.2 de l’article 37.1 du Code des professions, soit : - Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité. Madame Pharand ne peut exercer les autres activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées aux psychoéducateurs que Madame Pharand n’est pas autorisée à exercer sont les suivantes : - Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique; - Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins. Cette limitation volontaire du droit de Madame Pharand d’exercer les activités réservées d’évaluation mentionnées ci-dessus est entrée en vigueur le 19 octobre 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 19 octobre 2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d’exercice Avis est par les présentes donné que, le 30 mai 2018, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de Monsieur Daniel St-Laurent (permis 22055-18) en application de l’article 5 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À la suite de cette décision, Monsieur St-Laurent, dont le domicile professionnel est situé à Gatineau, a été autorisé à s’inscrire au Tableau des membres mais a consenti à une limitation volontaire d’exercice à l’activité d’évaluation réservée à l’alinéa a) du paragraphe 1.3.2 de l’ article 37.1 du Code des professions, soit : - Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité. Monsieur St-Laurent ne peut exercer les autres activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées aux psychoéducateurs que Monsieur St-Laurent n’est pas autorisé à exercer sont les suivantes : - Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique; - Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins. Cette limitation volontaire du droit de Monsieur St-Laurent d’exercer les activités réservées d’évaluation mentionnées ci-dessus est entrée en vigueur le 28 novembre 2018. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 28 novembre 2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

Avis de limitation d'exercice Avis est par les présentes donné que, le 5 octobre 2018, le comité des admissions par équivalence de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d'administration, a rendu une décision à l'endroit de Madame Josée Tessier (permis 15325-01) en application de l'article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et l'article 45.3 du Code des professions. Au terme de cette décision, Madame Tessier, dont le domicile professionnel est situé à Amos, a été autorisée à s'inscrire au Tableau des membres mais elle ne peut exercer les activités d'évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l'article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d'apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu'à leur réussite. Les activités d'évaluation réservées aux psychoéducateurs et que Madame Tessier n'est pas autorisée à exercer sont les suivantes: - Évaluer une personne atteinte d'un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité; - Évaluer une personne dans le cadre d'une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse; - Évaluer un adolescent dans le cadre d'une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; - Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation dans le cadre de la détermination d'un plan d'intervention en application de la Loi sur l'instruction publique; - Évaluer un enfant qui n'est pas encore admissible à l'éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d'adaptation répondant à ses besoins. Cette limitation du droit de Madame Tessier d'exercer les activités d'évaluation réservées est entrée en vigueur le 23 novembre 2018. Le présent avis est donné en vertu de l'article 182.9 du Code des professions. Montréal, le13 décembre2018. La secrétaire générale, Dominique Auger, D.S.A., Adm. A.

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