Code de déontologie et règlements

En vertu du Code des professions, l’Ordre a adopté des règlements visant à assurer la qualité des services rendus par ses membres et la protection du public.

Tous les membres de l’Ordre ont accepté de pratiquer la psychoéducation en respectant les règles de l’art de leur profession. L’Ordre assure un encadrement en mettant en place différents règlements et des mécanismes de vérification du respect de ces règles par ses membres.

Code des professions

Le Code des professions est la loi qui régit le système professionnel au Québec. Tous les professionnels sont assujettis à cette loi. Plusieurs articles sont en lien direct avec la conduite et l’intégrité des membres des ordres professionnels et la protection du public.

Code de déontologie

Le Code de déontologie impose au professionnel des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, ses clients et sa profession, notamment celui de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité. Il contient, entre autres, des dispositions visant à :

  • Assurer la qualité de la relation professionnelle;
  • Obtenir le consentement du client;
  • Préserver le secret professionnel;
  • Énoncer les conditions et modalités d’accès et de transmission d’information de nature confidentielle;
  • Prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • Assurer la qualité d’exercice, la compétence et le développement professionnel des membres;
  • Énoncer les conditions, obligations et restrictions quant à la publicité et quant aux honoraires des psychoéducateurs.

Autres règlements

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre

Ce règlement précise les règles et la procédure à suivre lorsqu’un client conteste un compte d’honoraires professionnels à la suite des services rendus.

Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs

Ce règlement encadre la pratique professionnelle en indiquant des balises à respecter pour l’établissement d’un cabinet de consultation et dans la constitution, tenue et conservation des dossiers ouverts pour chacun des clients ainsi que les règles à respecter pour la cessation d’exercice.

Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre

Ce règlement oblige tous les membres de l’Ordre à souscrire une police d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.

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