Conseil de discipline et index des décisions

Le Conseil de discipline, qui entend la plainte, est composé de trois personnes : un avocat qui agit comme président et deux psychoéducateurs. Le Conseil a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic ou le syndic adjoint concernant une infraction commise par un psychoéducateur aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou des règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le Conseil de discipline est une instance autonome. Elle est indépendante de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec qui ne peut s’ingérer dans les dossiers relevant du conseil de discipline.

Après avoir entendu toutes les parties, le Conseil de discipline se prononce sur la culpabilité ou non du psychoéducateur. S’il est reconnu coupable, le conseil peut imposer une ou plusieurs sanctions.

Les audiences du Conseil de discipline sont publiques, à moins que celui-ci n’ordonne le huis clos.

Décisions du Conseil de discipline

  

 

 

 

 Martin Gaudefroy

 Décision sur sanction - 6 janvier 2017

 Martin Gaudefroy

 Décision sur sanction - 6 janvier 2017

 

Stéphane D'Anjou

Décision sur culpabilité - 19 décembre 2016

 Mijanou Rancourt

 Décision sur sanction - 6 décembre 2016

 Régean Normandeau

 Décision sur culpabilité et sanction - 25 octobre 2016

 Claudyne Desranleau 

 Décision sur culpabilité et sur sanction - 25 août 2016

 Rancourt, Bryan Pascal*

 Décision sur culpabilité et sur sanction - 22 août 2016
 *(Décision portée en appel)

 Vaillancourt, Lucille

Décision sur culpabilité et sur sanction - 8 août 2016 

 Trépanier, Nancy

Décision sur culpabilité et sur sanction - 7 juillet 2016 

Gosselin, Michel

Décision sur culpabilité et sur sanction - 28 juin 2016

Gaudefroy, Martin

Décision sur culpabilité -  11 mars 2016

Gaudefroy, Martin

 Décision sur culpabilité - 11 mars 2016

Rancourt, Mijanou 

Décision sur culpabilité - 4 mars 2016 

Mino, Chantal

Avis - Décision sur sanction - 15 juin 2015

 

Décision sur plainte - 18 février 2015

 

Décision sur requête - 17 octobre 2013

 

Décision sur requête en radiation provisoire - 21 août 2013

Chiovitti, Gaudenzio

Décision sur culpabilité et sur sanction - 15 janvier 2015

Pilotte, Daniel

Décision sur culpabilité et sur sanction - 18 juin 2013

Lecours, Réjean

Décision sur sanction - 30 janvier 2007

Décision sur culpabilité - 13 octobre 2006

Beaudry, Manon

Décision sur sanction - 30 janvier 2007

 

Décision sur culpabilité - 13 octobre 2006

Blain-Clotteau, Paule

Décision sur sanction - 15 avril 2005

 

Décision sur culpabilité- 17 février 2005

Lemaire, Gilles

Décision sur culpabilité et sur sanction - 4 juin 2004

Les décisions rendues par le Conseil de discipline depuis juin 2001 sont disponibles sur le site de SOQUIJElles sont également accessibles sur le site de CanLII.


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