Processus d’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information fait en sorte que toute personne qui le désire peut faire une demande pour obtenir des documents qui ne sont pas disponibles autrement. Plusieurs de nos documents sur le contrôle de l’exercice de la profession se trouvent déjà sur notre site. Si vous souhaitez obtenir l’accès à des documents propres au contrôle de l’exercice de la profession qui ne sont pas sur notre site ou pour toute autre demande d’accès veuillez transmettre votre demande.

Politique sur les documents et renseignements à caractère public accessibles sans restriction

Pour les questions liées aux activités courantes de l’Ordre

Dominique Auger, directrice générale et secrétaire : dauger@ordrepsed.qc.ca

Pour les questions liées aux activités du syndic

Robert Turbide, syndic : syndic@ordrepsed.qc.ca

Vous pouvez également transmettre votre demande par voie postale à l’adresse de l’Ordre.

Traitement de la demande

Une fois la demande d’accès reçue, le responsable dispose d’un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande pour y donner suite. Toutefois, à l’intérieur de ces 20 jours, il peut prolonger le délai de 10 jours en vous donnant un avis par courrier.

En cas de refus, vous disposez d’un recours en révision devant la Commission d’accès à l’information. Votre demande doit être faite par écrit.

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