Protection du public et comment porter plainte

Le psychoéducateur fait partie des professionnels de la relation d’aide à qui vous pouvez faire appel lorsque vous avez besoin d’aide. Pour effectuer son travail, le psychoéducateur doit établir un lien de confiance avec vous. Il est important que vous soyez assuré que le psychoéducateur vous offre un service professionnel de qualité.

Plusieurs mesures existent pour s’assurer de la qualité du travail accompli par le psychoéducateur. L’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec s’assure donc de la rigueur et du professionnalisme des psychoéducateurs.

L’appartenance à un ordre professionnel est la première de ces mesures. Le psychoéducateur détient une formation universitaire. Il doit se conformer à certaines exigences pour obtenir son permis d’exercice. L’Ordre fait en sorte que le psychoéducateur respecte le Code de déontologie qui le régit ainsi que tous les règlements et normes de pratique auxquels il est assujetti. L’Ordre encourage la formation continue de ses membres et leur apporte un soutien dans leur pratique. Il applique, s’il y a lieu, des mesures disciplinaires.

Vous croyez qu’un psychoéducateur enfreint son Code de déontologie ou qu’il ne respecte pas ses obligations? Portez la situation à l’attention de l’Ordre et une enquête pourra être tenue.

Processus d’enquête

Première étape : vérifiez si le professionnel consulté est membre de l’Ordre.

Deuxième étape : demandez l’ouverture d’une enquête au syndic. Deux options s’offrent à vous :

Complétez le formulaire de demande d’enquête et faites-le parvenir à l’Ordre à l'adresse suivante : jcaron@ordrepsed.qc.ca ;
Adressez-vous directement au secrétariat du bureau du syndic de l’Ordre en téléphonant au 514 333-6601 ou au 1 877 913-6601, poste 225, ou par courriel à syndic@ordrepsed.qc.ca.
Sachez que la demande d’enquête n’est pas le moyen approprié pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice que vous estimez avoir subi en raison d’une faute professionnelle présumée; cela relève des tribunaux civils.

Cheminement d’une demande d’enquête

Le syndic ou le syndic adjoint, dans le cadre de son enquête, recueille tous les renseignements et documents pertinents. Son serment de discrétion protège la confidentialité des renseignements, et ce, jusqu’au moment, si c’est le cas, où une plainte est déposée devant le conseil de discipline.

La personne qui fait la demande est informée périodiquement du progrès de l’enquête. À la suite de l’enquête, le syndic ou le syndic adjoint procède à une analyse en tenant compte de tous les éléments obtenus ainsi que de la preuve disponible. Puis, il peut décider ou non de porter plainte devant le conseil de discipline. Il peut transmettre la demande au comité d’inspection professionnelle, proposer la conciliation entre les parties ou encore faire des recommandations au psychoéducateur.

Recours possibles

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du syndic ou du syndic adjoint, vous pouvez en demander la révision auprès du comité de révision en remplissant le Formulaire d'avis de révision des plaintes et faites-le parvenir à la secrétaire du comité à l'adresse suivante jcaron@ordrepsed.qc.ca.

Vous pouvez également déposer une plainte privée directement devant le conseil de discipline. Dans ce cas, vous devez vous-même établir la preuve des faits reprochés au professionnel. Prenez note que la plainte privée peut entraîner des frais et il est fortement suggéré de consulter un avocat ou d’en être assisté.

Le psychoéducateur fait partie des professionnels de la relation d’aide à qui vous pouvez faire appel lorsque vous avez besoin d’aide. Pour effectuer son travail, le psychoéducateur doit établir un lien de confiance avec vous. Il est important que vous soyez assuré que le psychoéducateur vous offre un service professionnel de qualité.

Plusieurs mesures existent pour s’assurer de la qualité du travail accompli par le psychoéducateur. L’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec s’assure donc de la rigueur et du professionnalisme des psychoéducateurs.

L’appartenance à un ordre professionnel est la première de ces mesures. Le psychoéducateur détient une formation universitaire. Il doit se conformer à certaines exigences pour obtenir son permis d’exercice. L’Ordre fait en sorte que le psychoéducateur respecte le Code de déontologie qui le régit ainsi que tous les règlements et normes de pratique auxquels il est assujetti. L’Ordre encourage la formation continue de ses membres et leur apporte un soutien dans leur pratique. Il applique, s’il y a lieu, des mesures disciplinaires.

Vous croyez qu’un psychoéducateur enfreint son Code de déontologie ou qu’il ne respecte pas ses obligations? Portez la situation à l’attention de l’Ordre et une enquête pourra être tenue.

Processus d’enquête

Première étape : vérifiez si le professionnel consulté est membre de l’Ordre.

Deuxième étape : demandez l’ouverture d’une enquête au syndic. Deux options s’offrent à vous :

  • Complétez le formulaire de demande d’enquête et faites-le parvenir à l’Ordre sous pli confidentiel;
  • Adressez-vous directement au secrétariat du bureau du syndic de l’Ordre en téléphonant au 514 333-6601 ou au 1 877 913-6601, poste 225, ou par courriel à syndic@ordrepsed.qc.ca.

Sachez que la demande d’enquête n’est pas le moyen approprié pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice que vous estimez avoir subi en raison d’une faute professionnelle présumée; cela relève des tribunaux civils.

Cheminement d’une demande d’enquête

Le syndic ou le syndic adjoint, dans le cadre de son enquête, recueille tous les renseignements et documents pertinents. Son serment de discrétion protège la confidentialité des renseignements, et ce, jusqu’au moment, si c’est le cas, où une plainte est déposée devant le conseil de discipline.

La personne qui fait la demande est informée périodiquement du progrès de l’enquête. À la suite de l’enquête, le syndic ou le syndic adjoint procède à une analyse en tenant compte de tous les éléments obtenus ainsi que de la preuve disponible. Puis, il peut décider ou non de porter plainte devant le conseil de discipline. Il peut transmettre la demande au comité d’inspection professionnelle, proposer la conciliation entre les parties ou encore faire des recommandations au psychoéducateur.

Recours possibles

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du syndic ou du syndic adjoint, vous pouvez en demander la révision auprès du comité de révision en remplissant le formulaire de demande d’avis ou en écrivant une lettre à Me Geneviève Roy, la secrétaire du comité.

Vous pouvez également déposer une plainte privée directement devant le conseil de discipline. Dans ce cas, vous devez vous-même établir la preuve des faits reprochés au professionnel. Prenez note que la plainte privée peut entraîner des frais et il est fortement suggéré de consulter un avocat ou d’en être assisté.

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