Audiences disciplinaires

Vous trouverez ici le Rôle des audiences, lequel est mis à jour régulièrement. Il est aussi affiché au siège de l’Ordre au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Veuillez prendre note que sont prohibés, en audience, la photographie, l’enregistrement audio et vidéo ainsi que l’utilisation de téléavertisseurs et de téléphones cellulaires en mode de fonctionnement sonore.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec l'Ordre : 514 333-6601 ou 1 877 913-6601

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