Usurpation de titre et exercice illégal

Usurpation du titre de psychoéducateur

L’Ordre peut intenter une poursuite contre toute personne qui n’est pas membre et utilisant le titre de « psychoéducateur » ou « psychoéducatrice » (« psychoeducator »), qui s’attribue les initiales de « ps.éd .» ou « Ps.Ed. » ou qui utilise un titre, des initiales ou une abréviation pouvant laisser croire qu’elle est psychoéducateur ou psychoéducatrice.

Toute personne qui commet une infraction est passible d’une amende d’au moins 1 500 $ et d’au plus 20 000 $ pour chaque infraction. En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont doublés.

Exercice illégal de la profession

Dans son rôle de protection du public, l’Ordre peut intervenir dans des situations où une personne agit de façon illégale en exerçant les activités réservées aux psychoéducateurs. Certains intervenants du domaine de la relation d’aide peuvent exercer des activités réservées, à condition qu’ils soient inscrits au registre des droits acquis géré par l’Ordre.

L’Ordre peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre une personne qui accomplit une activité réservée à ses membres.

Si vous êtes d’avis qu’une personne exerce illégalement une activité réservée au psychoéducateur ou qu’elle usurpe le titre professionnel de psychoéducateur, veuillez communiquer avec Josée Caron, technicienne juridique.

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