Modifications concernant l'adoption

En juin dernier, le Gouvernement du Québec sanctionnait le projet de loi, le PL113, qui prévoit des changements en matière d’adoption, ceux-ci apportant également des modifications à plusieurs lois dont le Code civil du Québec, le Code de procédure civile (chapitre C-25.01), la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1), la Loi de l’assurance maladie (chapitre A-29) et la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2). Le PL113 prévoit de plus l’abrogation de la Loi sur les adoptions d’enfants domiciliés en République populaire de Chine (chapitre A-7.01).

L’application du PL113 dans son ensemble est prévue au plus tard le 16 juin 2018, certaines dispositions étant déjà en vigueur depuis la sanction. Les changements qu’apporte ce projet de loi doivent être connus des psychoéducateurs qui travaillent auprès de la clientèle susceptible d’être en contexte d’adoption, tous secteurs de pratique confondus.  Pour plus de détails, cliquez ICI

 
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