Syndic et conseil de discipline

L’enquête disciplinaire : son déroulement et ses conséquences

Alors que l’inspection professionnelle exerce un rôle de surveillance générale et continue de l’exercice professionnel, l’enquête disciplinaire, menée par le syndic, a pour objectif unique de protéger le public lorsque des informations concernant des infractions possibles sont portées à son attention. Le Code des professions confie en effet au syndic de l’Ordre un rôle clé en matière de contrôle a posteriori de l’exercice de votre profession.

Quand un dossier d’enquête peut-il être ouvert?

Une enquête disciplinaire peut être initiée à la suite de toute information reçue par le bureau du syndic à l’effet qu’un professionnel, alors qu’il est ou était membre de l’Ordre, agit ou a agi à l’encontre des lois, codes ou règlements régissant l’exercice de sa profession. Le syndic peut ouvrir une enquête tant à la demande d’un tiers demandeur (communément appelé plaignant) que de sa propre initiative lorsqu’il est porté à sa connaissance qu’un membre peut avoir commis une infraction. Dans le cadre de son mandat, en plus de faire enquête sur la conduite d’un membre, le syndic peut aussi procéder à la conciliation et à l’arbitrage de comptes lors de contestation par un client des honoraires réclamés par un membre de l’Ordre.

De qui est actuellement composé le bureau du syndic de l’Ordre?

Le bureau du syndic, composé de membres de l’Ordre, comprend actuellement un syndic, assisté de syndics adjoints, tous nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre. Au besoin, lorsque la nature d’un dossier le nécessite, un syndic ad hoc peut être nommé. Les syndics adjoints et les syndics ad hoc possèdent les mêmes pouvoirs d’enquête que le syndic.

Qu’arrive-t-il lorsqu’une enquête est ouverte à mon sujet? En serais-je tenu informé?

Le syndic détermine d’abord la recevabilité de la demande d’enquête ou de l’information dont il est saisi. Après avoir évalué s’il y a lieu ou non de tenir une enquête, le syndic ou un syndic adjoint, à qui peut être déléguée l’étude du dossier, se devra de recueillir tous les faits reliés à l’allégation d’infraction. À cette fin, il pourra rencontrer le demandeur d’enquête, le ou les membres intimés ainsi que tout autre témoin. Il prendra connaissance de tous les documents et éléments qu’il juge pertinents à la tenue de l’enquête. Il est important de noter que la tenue d’une enquête ainsi que les éléments recueillis sont de nature strictement confidentielle et qu’ils sont régis par les règles d’accès à l’information. Seules les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre deviennent de nature publique.

Suivant les situations ainsi que la nature du dossier d’enquête, le syndic ou le syndic adjoint déterminera s’il y a lieu ou non d’en aviser le membre et de lui révéler le nom du demandeur d’enquête. Généralement, le membre sera informé de l’évolution générale du dossier ainsi que des décisions prises.

Quelles peuvent être les conséquences d’une enquête?

Lorsque l’enquête est complétée, le syndic ou le syndic adjoint peut, suivant le cas :

  • Décider de porter plainte au conseil de discipline; il devient alors le plaignant devant cette instance;
  • Référer le dossier au comité d’inspection professionnelle pour vérification ou pour inspection particulière sur la compétence du membre;
  • En arriver à un accord par médiation entre le membre et le demandeur d’enquête;
  • Décider qu’il n’y a pas matière à porter plainte devant le conseil de discipline et clore le dossier; dans ce dernier cas, le syndic ou le syndic adjoint peut parfois juger nécessaire d’adresser au membre certaines recommandations ou réprimandes et en effectuer par la suite un suivi. De son côté, le demandeur d’enquête a 30 jours, à compter de la réception de la décision de ne pas déposer plainte devant le conseil de discipline, pour en appeler devant le comité de révision des plaintes.

Il est important de rappeler que, lorsque vous y êtes convié, vous êtes tenu de collaborer pleinement avec le syndic ou le syndic adjoint. Cela ne pourra que permettre le sain déroulement de l’enquête, en accélérer la conclusion et assurer une meilleure protection du public.

Conseil de discipline

Constitué en vertu du Code des professions, le conseil de discipline entend toute plainte déposée par le syndic (ou un plaignant privé) concernant un psychoéducateur pour une ou des infractions au Code des professions, au Code de déontologie et aux autres règlements de l’Ordre.

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