Produit par l’Ordre en 2012, ce document présente les commentaires de l’Ordre concernant le projet de loi 56, visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école, soumis au Secrétariat des commissions .
Télécharger le document : Commentaires sur le projet de loi no 56 – Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école – mars 2012