AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

Prenez avis que le 18 octobre 2021, le Conseil de discipline de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec a imposé à M. Yvon Nantel, psychoéducateur, les sanctions suivantes :

Sous le chef 1 : une radiation temporaire de deux mois;
Sous le chef 2 : une radiation temporaire de deux mois;
Sous le chef 3 : une radiation temporaire de deux mois;
Sous le chef 4 : une radiation temporaire d’un mois;
Sous le chef 5 : une radiation temporaire de deux mois;
Sous le chef 6 : une amende de 2 500 $.

De plus, le Conseil a formulé une recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre, soit d’imposer à l’intimé, à ses frais, deux cours et un stage supervisé et a ordonné que les périodes de radiation temporaire imposées soient purgées de façon concurrente.

Enfin, le Conseil de discipline a condamné l’intimé au remboursement des déboursés de la cause prévue à l’article 151 du Code des professions.

Monsieur Yvon Nantel a été reconnu coupable d’avoir commis des infractions au Code des professions et au Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, tel qu'il appert de la plainte portant le numéro 46-20-003, déposée au greffe de discipline, le 11 décembre 2020.

La plainte disciplinaire ayant été portée contre l’intimé est ainsi libellée:

Chef 1 :
À Rouyn-Noranda, entre juillet 2018 et mai 2019, au cours de la relation professionnelle avec son client A, l'intimé a laissé entrevoir à ce dernier qu'il pourrait travailler dans une entreprise commerciale qu'il était à mettre sur pied, lui a permis d’y travailler de façon bénévole et il l’a ensuite embauché.
Chef 2 :
À Rouyn-Noranda, entre juillet 2018 et juillet 2019, l'intimé n'a pas sauvegardé en tout temps son indépendance professionnelle en ce qu'il a demandé et obtenu une subvention salariale d’Emploi Québec pour son entreprise commerciale dans le but notamment de rémunérer son client A.
Chef 3 :
À Rouyn-Noranda, entre juillet 2018 et mai 2019, au cours de la relation professionnelle avec son client A, l'intimé a établi avec A des liens d'amitié en échangeant avec lui de nombreux textos, en allant le visiter à son domicile et en le recevant au sien, en lui demandant de garder son chien, en l'amenant en voiture afin qu'il puisse visiter sa copine laquelle vivait dans une autre ville, en lui vendant un support à revues, en lui consentant un prêt d'argent et en lui faisant état d’informations qui relevaient de sa vie privée alors qu'aucune de ces activités n'avait de lien avec les services professionnels qu'il lui rendait.
Chef 4 :
À Rouyn-Noranda, en avril 2019, l'intimé a cessé d'exercer ses activités professionnelles auprès de son client A sans prendre les mesures nécessaires pour lui éviter un préjudice.
Chef 5 :
À Rouyn-Noranda, en janvier 2019, l’intimé a fourni des informations inexactes à Emploi Québec quant à la présence de son client A lors des rencontres de suivi des 19 décembres 2018 et 18 janvier 2019.
Chef 6 :
À Rouyn-Noranda, entre juillet 2018 et mai 2019, au cours de la relation professionnelle avec son client A, l’intimé a fait défaut de consigner ou de consigner de façon exacte dans le dossier des éléments mentionnés aux paragraphes 3 et 4 du Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs contrevenant ainsi aux dispositions de ces deux articles.

M. Yvon Nantel est donc radié temporairement du Tableau de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, à compter du 22 novembre 2021, et ce, pour une période de deux mois.

Montréal, ce 22e jour de novembre 2021.

Maria Gagliardi, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline de l’OPPQ