Avis de limitation et de suspension

Avis est par les présentes donné que, le 11 juin 2021, le comité des admissions par équivalence de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, mandaté par le Conseil d’administration, a rendu une décision à l’endroit de madame Marie-Hélène Lebel (permis 22872-21) en application de l’article 1 du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et l’article 45.3 du Code des professions.

Au terme de cette décision, madame Lebel, dont le domicile professionnel est situé à Montréal, a été autorisée à s’inscrire au Tableau des membres mais elle ne peut exercer les activités d’évaluation réservées au psychoéducateur en vertu de l’article 37.1, paragraphe 1.3.2 du Code des professions autrement que dans le cadre des activités d’apprentissage qui lui ont été imposées et ce, jusqu’à leur réussite. Les activités d’évaluation réservées au psychoéducateur et que madame Lebel n’est pas autorisée à exercer sont les suivantes :

- Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité;
- Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse;
- Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
- Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique;
- Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins.

Cette limitation du droit de madame Lebel d’exercer les activités d’évaluation réservées est entrée en vigueur le 11 juin 2021.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Montréal, le 13 juillet 2021.

La secrétaire de l’Ordre,
Me Sonia Godin

AVIS DE LIMINATION DU DROIT D’EXERCICE
(Article 55 du Code des professions)

Avis est donné par la présente que le psychoéducateur Martin Turcotte, dont le domicile professionnel est situé à Montréal-Est, a fait l’objet d’une décision du comité exécutif de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec relativement à son droit d’exercice, à la suite d’une recommandation du comité d’inspection professionnelle, à savoir :
DE LIMITER le droit d'exercer des activités professionnelles de Martin Turcotte jusqu'à la réussite des cours et du stage imposés.

Ainsi, à l'exception des seuls actes professionnels nécessaires à l'accomplissement du stage, Martin Turcotte ne pourra poser les actes professionnels suivants réservés à la profession de psychoéducateur en vertu de l'article 37.1 du Code des professions:
• 1.3.2 a) Évaluer une personne atteinte d'un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité;
• 1.3.2 e) Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation dans le cadre de la détermination d'un plan d'intervention en application de la Loi sur l'instruction publique;
Que sous la supervision d'un autre membre de l'Ordre qui engagera sa responsabilité pour les actes professionnels posés.
Cette limitation est en vigueur depuis le 24 septembre 2021.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.
Montréal, le 24 septembre 2021.
La secrétaire de l’Ordre,

Me Sonia Godin