COVID-19: Questions/Réponses - Mise à jour: 2 octobre 2020

  

Préambule

Dernière mise à jour : 2 octobre 2020 9h30

L'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec crée une foire aux questions afin d'informer ses membres sur les ajustements reliés à leur dossier membre, ainsi que sur leur pratique professionnelle dans le contexte de la pandémie reliée à la COVID-19.

Les questions et les réponses seront mises à jour régulièrement.  
Vous pouvez vous rendre directement à la section qui vous intéresse, en cliquant sur un des liens du sommaire ci-dessous :

Admission régulière
Admission par équivalence
Je contribue - Pandémie reliée à la COVID-19
Formation continue
Inspection
Syndic
Pratique professionnelle
Enquêtes épidémiologiques et confidentialité
Palier 4 - alerte rouge
Pratique privée
Télépratique
Visites à domicile
Prévention et contrôle des infections
Pratique en milieu scolaire

Admission régulière

Q: Je suis étudiant(e) en deuxième année de maîtrise en psychoéducation, ma scolarité et mon stage ont été suspendus en raison de la pandémie, vais-je pouvoir accéder à la profession?
R: Si vous recevez votre diplôme de l’un des programmes reconnus par l’Ordre indiqués à l’article 1.23.1 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, RLRQ c C-26, r 2, la réponse est oui.  Ainsi, sous réserve d’autres vérifications d’usage telles vos antécédents judiciaires, l’Ordre délivra un permis à un candidat s’il est détenteur de l’un des diplômes mentionnés.  Comme les stages font partie intégrante des cursus universitaires menant à la diplomation, il appert que la responsabilité de former des candidats ayant toutes les compétences requises pour l’admission à la profession a été déléguée aux établissements universitaires.

Références: « 1.23.1. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)   Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages et Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages et mémoire de l’Université de Montréal;
b)   Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) et Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) incluant un cheminement de type recherche de l’Université de Sherbrooke;
c)   Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais et à Trois-Rivières;
d)   Maîtrise en psychoéducation (M. Ps. éd.) de l’Université Laval. »


Admission par équivalence

Q: Je suis un candidat qui complète un processus d’admission par équivalence, ma scolarité et mon stage ont été suspendus vais-je pouvoir accéder à la profession?
R: En ce qui concerne les cours universitaires, nous vous invitons à vérifier avec l’université concernée quelles seront les modalités en lien avec les cours qui ont été suspendus. C’est à l’université concernée de déterminer les modalités de réussite d’un cours qu’elle dispense.L’Ordre reconnaîtra aux fins de votre Plan de formation, un cours dont la réussite est attestée par l’université.
Quant aux cours offerts par l’Ordre: le cours à distance portant sur les Fondements de la psychoéducation est maintenu.
La formation Évaluation psychoéducative : séminaire d'encadrement clinique offerte par l’Ordre est programmée les 24 octobre et 21 novembre 2020 (modalités à distance via Zoom).
Le cours Système professionnel, éthique et déontologie est programmé les 16 et 17 octobre 2020 (modalités à distance via Zoom).

Je contribue - Pandémie reliée à la COVID-19

Q: Je ne suis plus membre actif de l’Ordre mais je désire contribuer à l’effort collectif dans le cadre de la pandémie relative à la COVID-19, comment faire?
R: 
1. Vous devez soumettre votre candidature au ministère de la Santé et des Services sociaux en remplissant le formulaire à https://jecontribuecovid19.gouv.qc.ca/Inscription.aspx
2. Les candidatures seront transmises aux établissements qui communiqueront avec les candidats en fonction de leurs besoins.
3. Si un établissement vous contacte, vous devez alors déposer une demande à l’Ordre pour obtenir une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire.
4. Lorsque vous recevez l’autorisation spéciale, présentez-la à l’établissement de santé et services sociaux.

Q: Comment faire une demande d’autorisation spéciale?
R
1. Remplissez le Formulaire de demande d’autorisation (à venir)
2. Remplissez le formulaire de déclarations obligatoires (à venir)
3. Transmettez vos formulaires dûment complétés et signés à l’adresse courriel suivante: info@ordrepsed.qc.ca.
4. Après validation de l’Ordre, vous recevrez une autorisation spéciale; elle sera aussi transmise au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Q: Est-ce qu’un permis de psychoéducateur est nécessaire pour contribuer au sein du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre de la pandémie COVID-19?
R: Non, vous n’avez pas à avoir un permis de psychoéducateur. Toutefois, vous devez obtenir une autorisation spéciale.

Q: Quels sont les critères pour pouvoir obtenir une autorisation spéciale?
R: Une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire peut-être délivrée à une personne qui n’est plus membre de l’Ordre depuis moins de 5 ans et qui est âgée de moins de 70 ans.

Q: Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale?
R: Cette autorisation permet à cette personne d’exercer la profession d’exercice exclusif ou d’utiliser un titre réservé aux membres et d’exercer les mêmes activités que ces derniers; le président, le directeur général ou le secrétaire de l’Ordre peut toutefois limiter les activités professionnelles, parmi celles que peuvent exercer les membres de l’ordre, qui peuvent être exercées par la personne à qui est accordée l’autorisation spéciale ainsi que les conditions suivant lesquelles elle peut les exercer.

L’article 35 de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’accorder une telle autorisation spéciale. La personne à qui une autorisation spéciale est accordée n’est pas membre de l’ordre professionnel, mais elle est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux autres règles encadrant l’exercice de la profession.

Q: Quelle est la durée de l’autorisation spéciale?
R: L’autorisation est valide jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec soit levé.

Q: Quelles sont mes obligations en tant que détenteur d’une autorisation spéciale?
R: La personne à qui une autorisation spéciale est accordée n’est pas membre de l’ordre professionnel, mais elle est tenue aux mêmes obligations déontologiques et aux autres règles encadrant l’exercice de la profession.

Q: Quels sont les frais pour obtenir une autorisation spéciale?
R: Vous pouvez obtenir une autorisation spéciale gratuitement. Étant donné qu’il s’agit d’une autorisation spéciale accordée en vertu d’un arrêté ministériel et pour la période de l’urgence sanitaire, la personne n’est pas et ne redevient pas membre de l’ordre et à ce titre, n’a pas de cotisation à débourser.

Q: Dois-je posséder des assurances de responsabilités professionnelles?
R: En vertu de cet arrêté ministériel, le réseau de la santé et des services sociaux prend fait et cause pour vous. Vous êtes donc dispensé d’être assuré et n’avez donc pas à payer de primes d’assurance-responsabilité.

Q: Je suis membre-inactif ou membre-retraité comment puis-je contribuer?
1.Vous devez soumettre votre candidature au ministère de la Santé et des Services sociaux en remplissant le formulaire à https://jecontribuecovid19.gouv.qc.ca/Inscription.aspx
2.Les candidatures seront transmises aux établissements qui communiqueront avec les candidats en fonction de leurs besoins.
Comme vous portez déjà le titre de psychoéducateur, vous n’avez pas à déposer une demande d’autorisation spéciale. Toutefois, nous vous demandons de transmettre un courriel à info@ordrepsed.qc.ca afin que nous puissions vous inscrire dans le registre des personnes offrant ses services au réseau de la santé et des services sociaux. Vous n’aurez pas à payer la différence de cotisation.

Formation continue

Q : Je me suis inscrit à un congrès ou un colloque et celui-ci est transformé en conférences ou webinaires à distance, comment dois-je inscrire mes heures?
R : Si l’événement est un congrès, un colloque ou une journée scientifique, que l’événement ait lieu en salle ou à distance, vous devez l’inscrire dans la catégorie B-1 Congrès, colloque ou journée scientifique. Veuillez noter qu’il y a un maximum de 20 heures par période de référence pour cette catégorie d’activité.


Q : Plusieurs formations en salle se donneront à distance à cause de la situation actuelle de pandémie. Par contre, il y a une limite de 20 heures par période de formation pour les webinaires. Comment faire?
R : Tout d’abord, il y a lieu de vérifier si les activités de formations offertes sont des webinaires ou des formations à distance car ces deux types d’activités sont dans des catégories différentes et comportent un maximum d’heures différent. Il n’y a pas de maximum pour les séances ou atelier de formation à distance ou en ligne.
Voici les principales différences entre ces deux catégories d’activités de formation continue : les webinaires ou les conférences à distance sont habituellement bref (une heure ou deux) tandis que des cours ou séances de formation sont plus longs (une demi-journée ou une journée). Ces derniers comportent souvent des activités d’intégration des connaissances tandis que les webinaire ou conférences à distance sont plutôt des activités de transmission d’informations.


Inspection

Q: Je devais faire une formation en prévention du suicide à la demande de l’inspection professionnelle. La formation a été annulée et reportée à une date inconnue. Que dois-je faire?
R: Vous devez communiquer avec le secrétaire du comité d'inspection professionnelle pour demander un délai: mdecourval@ordrepsed.qc.ca
 

Syndic

Q: J’ai reçu une demande du Bureau du Syndic de l’Ordre. Dois-je répondre?
R: Tous les membres des ordres professionnels ont l’obligation de répondre à une demande du Bureau du Syndic

Pratique professionnelle

Port du masque 

Q: Dois-je porter un masque lorsque je rencontre des clients?
R: Chaque employeur a des consignes particulières au regard du port du masque.  Nous vous invitons à vous référer à votre employeur. 
Par ailleurs, le gouvernement publie une page explicative sur le port du masque; nous vous invitons à vous y référer: https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19/ 

Enquête épidémiologique et confidentialité 

Q: Qu'advient-il du secret professionnel lorsque vous faites l'objet ou que vous collaborez à une enquête épidémiologique ?  
Le contexte de pandémie soulève de nombreuses questions relatives, entre autres, au respect du secret professionnel. Voici quelques précisions à cet effet :

- L'article 18 du Code de déontologie de l’OPPQ, stipule que le secret professionnel ne peut-être levé qu’avec l’autorisation du client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.
- Dans le cas d'une enquête épidémiologique, c’est la Loi sur la santé publique qui l'exige

Palier 4 - Alerte rouge 

Q: Quels sont les impacts relatifs à la pratique de la psychoéducation en zone rouge?   
La liste des régions actuellement en zone rouge est disponible ICI.

Si plusieurs activités sont limitées, l’Ordre estime qu’il n’y a aucun changement aux recommandations déjà données lors du déconfinement en juin dernier, soit :
- L'intervention en télépratique est priorisée;
- L'intervention en présence, tant au bureau qu'à domicile, lorsque nécessaire (voir les critères dans les références ci-dessus pour aider à la prise de décision) 

Les autorités gouvernementales ont récemment confirmé qu'il est de votre jugement professionnel de choisir des modalités de pratique qui répondent aux besoins de votre clientèle dans le respect des directives émises par la santé publique. 

Les documents suivants peuvent vous soutenir dans la prise de décision :

Pour les psychoéducateurs des secteurs publics, nous vous invitons à suivre les orientations de votre employeur

Q: Est-ce que je peux recevoir à mon bureau une famille pour consultation? 
R: Le ministère confirme que c’est le jugement professionnel qui prime dans la décision de recevoir les membres d’une famille en cabinet. Le cas échéant, le protocole d’accueil et les directives d’hygiène et de distanciation doivent être respectés. Le Guide sur la stratégie de déconfinement en pratique privée ou autonome de psychoéducation apporte les précisions à cet effet. 


Pratique privée

Q: Je suis psychoéducateur travailleur autonome, puis-je maintenir ma pratique?
R: En date du 24 mars à 14h30 :

  • L’Ordre a reçu une confirmation du ministère de la Santé et des Services sociaux quant à la reconnaissance de la psychoéducation en cabinet privé et à titre de professionnel du réseau de la santé et des services sociaux comme service essentiel, ce qui notamment permet d’avoir accès aux services de garde d’urgence;
  • Les directives qui prévalent actuellement sont :
    • Celles du premier ministre soit si le travail peut se poursuivre à distance ou en télépratique, il est encouragé.
    • Celles de la direction de la santé publique, soit l’importance des mesures de distanciation (plus de deux mètres) et d’hygiène.  Référence

Le 20 mai 2020, le gouvernement a annoncé la reprise des soins thérapeutiques privés dans toute la province à partir du 1er juin 2020. Référence

Q: Je fais de la pratique privée et je pense suspendre temporairement mes services en raison de la pandémie COVID-19, quelles sont mes obligations déontologiques?
R: Avant de suspendre ses services auprès de clients vulnérables, le psychoéducateur a la responsabilité de s’assurer que ceux-ci ont un filet de sécurité, les services d’un autre psychoéducateur, une ressource appropriée vers laquelle se tourner et à laquelle ils peuvent avoir accès immédiatement. (Lignes d’urgence, Organismes communautaires, etc..)

  • Exercez votre jugement clinique afin d’estimer les risques de préjudice à vos clients dans le cas d’une suspension de service.
  • Référez la clientèle vulnérable et celle qui le désire à un collègue ou encore les diriger vers des ressources appropriées, avec leur consentement.
  • Convenez avec les clients qui désirent attendre et pour lesquels vous jugez que c’est adéquat :
    o De votre politique de communication durant cette période
    o Du moment estimé de la reprise de services
    o Du moment où vous allez les recontacter pour reprendre les services
    o Des ressources d’aide disponibles en cas d’urgence
    o De la procédure s’ils changent d’idée, désirent ne plus attendre et être référés à un autre psychoéducateur
  • Dans tous les cas, documentez votre décision et vos démarches au dossier.
  • Conservez les dossiers des clients.
  • Assurez-vous de laisser des informations claires dans vos messages d’accueil vocal, courriel ou dans votre site Web en ce qui concerne :
    o La date de l’arrêt de service et date projetée de la reprise de vos activités,
    o Une ou des ressources en cas d’urgence,
    o La procédure pour effectuer une demande d’accès au dossier,
    o Quelques noms de collègues qui continuent d’offrir des services

Q. Que faire si après une interruption temporaire de service en raison de la pandémie COVID-19, je n’ai pas l’intention de reprendre ma pratique autonome une fois la situation rétablie?
R: Si l’interruption de services devait se prolonger et que vous ne souhaitez pas reprendre votre pratique, la situation doit être considérée comme une cessation d’exercice au sens du Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs. Le psychoéducateur doit alors, dans les 15 jours de la date prévue pour la cessation d’exercice, notamment aviser le secrétaire de l’Ordre de la date de cessation, et le cas échéant, du nom et des coordonnées du psychoéducateur qui a accepté d’être le cessionnaire des dossiers.

Veuillez consulter la dernière version du guide sur la stratégie de déconfinement pour la pratique privée et autonome de psychoéducation (v2-21 mai 2020)

Q: Puis-je demander aux clients des frais additionnels reliés aux mesures devant être prises en raison de la pandémie COVID-19?
R: Il ne revient pas à un ordre professionnel de faire de telles recommandations puisque la mission d’un ordre est de protéger le public en s’assurant notamment que la pratique est conforme. Le Code de déontologie prévoit que le professionnel doit demander et accepter des tarifs justes et raisonnables. Les professionnels doivent juger si les mesures à mettre en place pour protéger leurs clients dans le cadre de la COVID-19 justifient de telles augmentations. Si une personne du public juge que les hausses sont déraisonnables, elle peut faire appel au syndic de l’Ordre. 

Télépratique

Q: Est-ce que l’Ordre permet les entrevues à distance avec les clients? Est-ce qu’il y a des enjeux déontologiques ?
R: Dans le contexte exceptionnel que nous traversons, plusieurs employeurs demandent aux professionnels de maintenir une prestation de service à distance. Pour ce faire, certaines précautions sont de mise. L’usage du casque d’écoute avec microphone est conseillé. Le client doit être sensibilisé aux mesures de confidentialité à mettre en place : emplacement de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone; autres personnes dans la même pièce, etc. Votre tenue de dossiers doit demeurer rigoureuse; les mêmes exigences s’appliquent. Plus de détails se retrouvent dans les feuillets Télépratique en psychoéducation: les essentiels en situation d’urgence sanitaire et socialeTenue et gestion de dossiers numériques: Les essentiels en situation d’urgence sanitaire et socialeL'évaluation à distance en psychoéducation: les essentiels en situation d'urgence sanitaire et sociale et L'évaluation psychoéducative à distance en petite enfance: Les essentiels en situation d'urgence sanitaire et sociale. 

Q: Mon client me demande de communiquer avec lui par texto plutôt que par téléphone. Est-ce correct?
R: La messagerie électronique peut être utilisée dans des contextes précis, soit en situation d’urgence clinique (pour joindre un client qui ne serait pas joignable autrement, lorsqu’il est urgent qu’il le soit, par exemple) ou des motifs cliniques bien documentés. Il est important que la personne soit consciente des risques inhérents à son utilisation et que le professionnel prenne certaines précautions. Plus de détails se retrouvent dans les feuillets Télépratique en psychoéducation: les essentiels en situation d’urgence sanitaire et socialeTenue et gestion de dossiers numériques: Les essentiels en situation d’urgence sanitaire et sociale, L'évaluation à distance en psychoéducation: les essentiels en situation d'urgence sanitaire et sociale et L'évaluation psychoéducative à distance en petite enfance: Les essentiels en situation d'urgence sanitaire et sociale. 

Q: Je fais de la pratique privée et je suspends mes rencontres en vis-à-vis pour l’instant. je vais m’assurer de soutenir mes clients par l’utilisation du téléphone, des textos et par Facebook où il pourront me contacter. Est-ce approprié?
R: L’utilisation du téléphone et de la messagerie instantanée est possible si l’on prend certaines précautions. Par contre, l’utilisation des réseaux sociaux n’est pas recommandée car ces derniers ne permettent pas de garantir la confidentialité. Plus de détails se retrouvent dans les feuillets Télépratique en psychoéducation: les essentiels en situation d’urgence sanitaire et socialeTenue et gestion de dossiers numériques: Les essentiels en situation d’urgence sanitaire et sociale, L'évaluation à distance en psychoéducation: les essentiels en situation d'urgence sanitaire et sociale et L'évaluation psychoéducative à distance en petite enfance: Les essentiels en situation d'urgence sanitaire et sociale. 

Visites à domicile

Q : Pour les visite à domicile, quelles sont les précautions à prendre?
R : Toutes les consignes sont sur le site de l’INSPQ : https://www.inspq.qc.ca/covid-19/prevention-et-controle-des-infections
Et plus particulièrement : https://www.inspq.qc.ca/publications/2917-mesures-soins-domicile-covid19. Visitez les pages fréquemment, puisqu’elles sont mises à jour par l’INSPQ.

Prévention et contrôle des infections

Q : Quelles sont les directives de la santé publique à l’intention des professionnels de la santé et des services sociaux?
R : Les directives peuvent être consultées sur la page de l’INSPQ à l’adresse : https://www.inspq.qc.ca/covid-19/prevention-et-controle-des-infections et concernent plusieurs milieux de pratique. Elles sont mises à jour régulièrement.

Pratique en milieu scolaire

Ligne téléphonique ou portail de soutien

Q. Ma commission scolaire met en place une ligne de soutien téléphonique ou un portail virtuel de soutien pour les élèves. On me demande d’agir à titre «d’intervenante» plutôt que comme psychoéducatrice. Ainsi, le jeune contactera un intervenant afin de lui venir en aide, plutôt qu'un professionnel en particulier. Est-ce que je peux omettre mon titre et agir à titre d'intervenant général sachant que je suis embauchée à la CS comme psychoéducatrice?  
R. C’est le mandat qui oriente le type d’obligation déontologique. Si vous avez pour mandat de faire de l’intervention générale et non pas de la psychoéducation, vous n’êtes pas tenue d’avoir un dossier professionnel ni de procéder à une évaluation des difficultés d’adaptation ni de produire un PI. Cependant, en tant que membre d’un Ordre professionnel, certaines obligations demeurent, notamment la posture professionnelle (distance professionnelle), le respect de la vie privée et des renseignements personnels, ne pas s’immiscer dans les affaires personnelles de l’élève, ne pas entreprendre une relation qui sortirait du cadre de la relation professionnelle, etc.

Q. Qu’en est-il de la tenue de dossiers dans ce contexte? 
R. Sans que ce soit un dossier professionnel en psychoéducation, c’est une bonne pratique que de tenir un journal de bord afin de conserver des traces, de pouvoir référer à des partenaires au besoin, ou encore de verser éventuellement lorsque ce sera possible les renseignements au dossier professionnel si l’élève est suivi en psychoéducation. Mais il faut conserver des traces des appels et des réponses (sous forme de résumé).

Q. Les intervenants trouvent utile d’échanger entre eux au sujet des élèves qui utilisent le service de soutien afin de partager leurs réponses et de s’objectiver. En matière de respect de la confidentialité, pouvons-nous tenir un registre d'équipe sur les élèves qui ont communiqué avec nous?
R. A la base, il doit y avoir un respect de la vie privée et des renseignements personnels. On ne peut étaler au grand jour ce qui se passe dans la vie privée de tel ou tel élève sous prétexte qu'il a communiqué avec le service de soutien offert par l’école. Si un partage d’information doit se faire, il faudrait s’en tenir à ce qui est nécessaire et pertinent, tel qu’indiqué à l’article 24 du code de déontologie. 

Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse info@ordrepsed.qc.ca ou visitez la page Nous joindre

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