Produit par l’Ordre en 2019, ce document présente les règles de procédures encadrant le fonctionnement interne du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec lorsqu’il examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.
Télécharger le document : Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.